Session du 19 décembre : Présentation du budget de la Commission 2 par son Président, Franck Delattre
Comme j’ai pu le faire l’année dernière en introduction de mon intervention,
En tant que président de commission,
Je commencerai mes propos en remerciant les services pour le travail réalisé tout au long de l’année. Nous avons la chance d’avoir des personnes passionnées et motivées dans leur domaine d’activité, le bon fonctionnement de la commission en découle de facto.
Je tiens aussi à remercier mes collègues élus membres de la commission qui permettent au débat d’exister dans un esprit serein et respectueux de toutes et tous.
L’exercice visant à résumer en une présentation claire et rapide un budget dense et détaillé n’est pas aisé, mon intervention visera donc à évoquer les grands axes qui structureront les politiques mises en œuvre dans le cadre des compétences de notre commission. Je vais tenter d’équilibrer mon intervention entre les différentes politiques tout en précisant d’ores et déjà qu’une compétence qui serait moins évoquée qu’une autre ne signifie en rien un défaut d’appétence ou d’intérêt de ma part pour celle-ci.
Ceci étant dit,
Concernant l’aménagement du territoire,
L’année 2014 verra la mise en place des nouveaux partenariats entre les agglomérations picardes et la région, leur mise en œuvre effective et leur intégration dans la nouvelle politique territoriale devraient avoir lieu à la fin du premier semestre 2014.
Cette nouvelle politique succèdera aux Contrats Régionaux d’Agglomération CRA, qui sont dans leurs derniers jours de mise en œuvre, les agglo ayant jusqu’au 31 décembre pour déposer leurs derniers dossiers.
Elle succèdera aussi et il convient de le souligner, aux 41 millions dont nous avons dotés le plan de relance pour l’année 2013.
Nous connaissons l’importance des investissements publics dans l’économie et spécialement dans le BTP où les collectivités assurent 40% de l’activité, en ces moments difficiles, nous avons su être au côté des entreprises et donc en soutien à l’emploi.
Concernant 2014, nous savons que cette nouvelle politique territoriale devra s’articuler autour de trois axes
- L’acte 3 de la décentralisation
- La mise en place des nouveaux programmes européens pour lesquels les régions sont autorités de gestion
- Les contrats de plan état/région 2014/2020
Cette politique devra aussi répondre aux enjeux régionaux d’attractivité qui nécessitent d’être envisagés à de nouvelles échelles et avec de nouvelles approches. Dans ce cadre la région a toute légitimité à développer une fonction régionale d’aménagement et de développement appuyée sur le SRADDT.
Enfin, cette nouvelle politique soutiendra équitablement et durablement les dynamiques portées par les territoires.
Il est à souligner que les interventions financières de la région seront conditionnées par des exigences énergétiques, environnementales, sociales et de santé.
Pour cette politique une AP de 25 millions est inscrite au budget.
La politique logement viendra en 2014 s’inscrire dans ce dispositif plus large de la nouvelle politique territoriale.
L’action régionale sera concentrée en particulier sur les enjeux de transition énergétique où le logement et en particulier le logement social joue un rôle très important.
En effet, comme l’a souligné le CESER dans son avis sur le budget 2014, 22 000 logements sociaux soit 20% du parc a été construit avant 1990 et est à réhabiliter prioritairement.
La région accompagnera donc les actions visant à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Ces investissements permettront aussi d’améliorer les conditions de vie des populations les plus fragiles en leur permettant de sortir de la précarité énergétique. Diminuer les factures énergétiques des ménages et leur permettre de mieux vivre seront donc 2 objectifs majeurs de cette politique.
L’adaptation au handicap et au vieillissement de la population seront aussi deux objectifs importants.
En ce sens, la priorité sera donnée aux opérations globales de réhabilitation, le financement en sera assuré par les fonds européens.
La région accompagnera aussi l’accroissement de la production de logements sociaux essentiellement en quartiers sensibles tout en veillant à la densification du tissu urbain et donc en limitant l’étalement urbain.
Le parc privé sera lui aussi accompagné dans le cadre des OPAH et des PIG que nous continuerons de soutenir dans leur volet « lutte contre la précarité énergétique ».
Enfin, toujours dans ce cadre de la lutte contre la précarité énergétique le service public de l’efficacité énergétique sera mis en œuvre sur des territoires pilotes, son but est de diminuer les consommations d’énergie des logements de 50 à 75%. Dans ce cadre, une régie régionale dotée de 8 millions d’euros vient d’être créée.
Nous avons voté sa création et la constitution de son CA fin novembre.
Il est à signaler que le partenariat avec les agences immobilières à vocation sociale sera poursuivi en 2014.
Concernant l’environnement,
La sensibilisation à l’environnement se fera par différents outils, tels les chèques environnement qui bien que de montants unitaires modestes permettent à de nombreux projets d’éducation à l’environnement et à l’écocitoyenneté portés par de jeunes picards de se réaliser.
Les AE 2014 correspondants sont de 80 000 euros.
D’autres actions d’éducation à l’environnement pour un développement durable destinées à un large public, tel que les élus, les jeunes, les acteurs socioéconomiques et le grand public bénéficieront d’AE d’un montant de 395 000 euros.
Comme en 2013, les IRE, initiatives régionales pour l’environnement ont pour but de récompenser, de mettre en valeur et de porter à connaissance afin de les reproduire les actions intégrant les enjeux environnementaux mises en œuvre par les acteurs régionaux (réduction et maitrise des consommations énergétiques, préservation de la biodiversité, prévention en matière de santé)
Les IRE appuieront aussi les actions de sensibilisation du grand public aux enjeux environnementaux.
Pour cette politique, les AE 2014 seront de 140 000 euros.
Il convient aussi de noter la mise en place de la convention FREME 2014 signée avec l’ADEME et qui dans l’attente de la formalisation des prochains contrats de plan état région permettra de travailler 6 principaux axes dont la reconversion de friches, la mise en place d’éco-quartier, l’accompagnement des collectivités dans la mise en place de politiques intégrées en énergie, ressource, climat ainsi que la recherche et le développement de bâtiments économes en énergie.
Une AE de 590 000 euros y est consacrée.
Concernant la gestion des déchets
Les actions que nous initierons et accompagnerons auront pour but :
- D’optimiser la collecte et le traitement des déchets dangereux
- D’accompagner les filières dans la substitution des matières dites CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique)
- D’accompagner les projets locaux en matière de valorisation énergétique des déchets
- D’aider à la mise en place d’une économie circulaire avec le développement de filières de réemploi et de recyclage en BTP, papier, plastiques et métaux
Le schéma régional climat air énergie mis en place en 2013 poursuivra les actions déjà entreprises avec le suivi au niveau régional de l’évolution des consommations d’énergie, des émissions de polluants et de gaz à effet de serre ainsi que la production d’énergie renouvelable.
Le module air du SRCAE prévoit la poursuite de l’évaluation de la présence de produits phytosanitaires ou de molécules dites CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique) dans l’air ainsi que la poursuite de la sensibilisation sur la qualité de l’air intérieur.
Il convient de signaler que le plan régional énergie climat disposera pour ses actions de 10 720 000 euros en investissement et de 1 500 000 euros en fonctionnement
Pour ce qui est de la coopération décentralisée,
Je ne résiste pas en propos introductifs à cette politique à vous livrer les résultats du sondage AFD/IPSOS réalisé le mois dernier sur les français et l’aide au développement.
Dans un contexte de crise, 87% des français approuvent une aide aux pays en développement conciliant lutte contre la pauvreté et protection de l’environnement.
Concernant plus précisément les régions, 75% des français jugent de façon positive l’implication de leur région dans une action de développement via la mise en place de projets concrets.
Convaincus de cette nécessité d’aider les pays en développement, nous allons continuer nos programmes structurants de coopération décentralisée avec pour but d’atténuer les changements climatiques.
Revégétalisation des sols, reboisement et optimisation des filières bois sont parmi les axes développés.
Ces programmes visent aussi à accompagner le développement de certaines infrastructures qu’elles soient économiques, hydrauliques, scolaires ou de santé.
Les collectivités sont elles aussi accompagnées dans la mise en place de planification territoriale et dans l’amélioration de certains processus de travail, tels les marchés publics, le contrôle et le suivi des travaux et l’amélioration des finances publiques.
Enfin, nous aidons à la mise en place de projets permettant l’implication directe des habitants dont certains projets économiques qui sont portés par des groupements féminins.
Concernant le tourisme,
Le Comité régional du Tourisme, dont je salue le Président Fabrice Dallongeville, membre de notre commission, continuera de mettre en œuvre la politique touristique de la région définie en 2011 dans le cadre du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.
Les axes de développements portés par le CRT sont nombreux et variés, la fiche budgétaire les développe en 17 points distincts. Cette profusion des pistes explorées pour dynamiser le tourisme en Picard démontre les capacités d’innovation du CRT.
Notre ambition est de capitaliser sur les principaux atouts de notre région, la proximité, l’accessibilité et les grands espaces préservés en sont les principaux.
L’utilisation du web comme support de développement contribue à ce dynamisme.
Le magazine Esprit de Picardie continue d’innover en intégrant à sa rédaction des experts selon les thématiques des numéros, j’ai toujours plaisir de diffuser autour de moi et bien évidemment au-delà de la Picardie des exemplaires de chacune des parutions.
Les FROTSI et autres associations régionales continueront eux aussi à être soutenus.
Enfin, nous continuerons de mener nos politiques de solidarité envers les picards exclus des vacances avec la reconduite de l’opération train à la mer +, une AE de 220 000 euros y est consacrée.
Comme chaque année, je finirai par la politique la plus importante en termes de volumes financiers, les transports.
Pour 2014, une AP de 26 350 000 euros et une CP de 50 282 000 euros sont inscrites pour l’investissement en matériel. En effet, nous poursuivons notre politique dynamique de renouvellement du matériel dit ancien avec la livraison des 17 rames Régiolis.
Nous continuerons nos efforts de solidarité en finançant les différents Pass, actifs 8000 utilisateurs réguliers en 2013, études 13 000 étudiants bénéficiaires en 2013 et emploi 500 bénéficiaires par mois.
De nombreux travaux d’amélioration de l’infrastructure continueront d’être financés en 2014, les AP correspondants sont d’un montant de 5,5 millions.
Les infrastructures concernées sont entre autres les axes Creil – Beauvais et Amiens – Creil – Paris
Nous continuerons à nous investir et à financer les projets de liaison Picardie – Ile de France, à savoir
- la nouvelle liaison ferroviaire Roissy – Picardie,
- et l’amélioration de l’accès de l’Aisne à Roissy- CDG et au réseau TGV
De nombreuses gares vont bénéficier en 2014 de travaux d’accessibilité, une AP de 1 592 000 euros et des CP de 2 900 250 € sont inscrites dans notre budget
La gare de Creil, 18000 voyageurs par jour, bénéficiera d’aménagements importants, des études en ce sens ont été réalisées.
Sur le volet routier,
La priorité est donnée aux travaux relatifs à la RN 2 pour un montant de 104.9 millions d’euros.
Soissonnais, je ne peux que me féliciter de ces travaux, certes routiers, et je dis certes car je suis écologiste mais néanmoins convaincu de la nécessité absolue d’améliorer cette liaison avec Paris.
J’ai commencé par des remerciements,
Je finirai de même, en vous remerciant de votre écoute.
Merci.