Monsieur le Président,

Chers collègues,

La motion déposée par l’UMP rappelle l’importance de l’ensemble de la filière équestre dans notre région. Comme habitant du sud de l’Oise, j’en suis évidemment pleinement conscient et je peux témoigner qu’il s’agit d’un acteur économique éminent de notre bassin de vie.

Je n’ai pas vu de distinction claire équestre / hippique dans les attendus de la motion et les chiffres annoncés me semblent bel et bien inclure les deux activités.

Bien entendu, s’agissant de l’activité de loisirs, des promenades en forêt ou de l’initiation au saut d’obstacle et autres, ça va de soi pour nous que c’est une activité à encourager ou à promouvoir.

S’agissant des courses de chevaux, PMU et compagnie, ça mériterait sans doute un débat.

Ensuite, c’est peut-être intéressant de lever un petit peu le nez de la copie  – au-delà du fait que nous sommes face à une décision de l’union européenne qui exclut les loisirs équestres du champ des produits de première nécessité – et de se poser la question, d’une manière plus générale, de ce que nous attendons de la réforme fiscale annoncée ces dernières semaines par le 1er ministre.

Pour nous, écologistes, les enjeux sont clairs : il faut conserver à l’impôt sa fonction redistributive. Il faut explorer à fond des pistes prometteuses comme la fusion Impôt sur le revenu / CSG. Il faut intégrer la dimension écologique dans l’éventail fiscal. Pas pour taxer plus mais au contraire pour aider au financement de la transition écologique grâce aux systèmes de bonus/malus et autres permis d’émissions. Il y a d’autres chantiers que nous allons soutenir comme la chasse aux niches fiscales anti-écologiques et au premier lieu la détaxation du kérozène sur les vols intérieurs.

S’agissant de la TVA à taux réduit, qui sera finalement maintenu à 5,5%, il faut revoir la notion de produit de première nécessité. Pas seulement pour les ménages comme certaines denrées alimentaires, l’abonnement au gaz et à l’électricité mais également il faut intégrer l’urgence écologique dans les premières nécessités. A ce titre, nous aurions aimé et nous continuons à nous battre pour que les transports collectifs gagnent des usagers et ça passe par leur reconnaissance comme produits de première nécessité avec une TVA à taux réduit plutôt qu’au taux intermédiaire qui va être relevé de 7 à 10 %.

Alors, pour revenir à nos moutons, pardon à nos chevaux, pardon au taux de TVA sur les centres équestres, ça n’est pas par principe ni par posture que nous ne voterons pas cette motion mais parce qu’il me semble que le débat sur la fiscalité mérite plus et mieux qu’une simple prise de position sectorielle un peu symbolique s’agissant, il faut tout de même le souligner, d’une compétence qui n’est pas celle de la région. Alors que la TVA sur les trains, ça, c’est une des compétences de la région et l’un de ses principaux postes budgétaires.

Je vous remercie.

François Veillerette