Monsieur le Président,

Monsieur le Président du CESER,

Mes chèr-e-s collègues,

Permettez-moi de revenir un court instant sur les élections qui viennent de se dérouler et de profiter de l’occasion pour notre groupe de se réjouir que le suffrage universel ait choisi l’alternance politique en élisant François Hollande à la Présidence de la république.

De nous réjouir également que, dans un souci de cohérence palpable, les électrices et les électeurs aient porté une majorité de gauche à l’Assemblée Nationale.

Nous voulons croire que cette double alternance signifie la fin des vaches maigres pour les collectivités territoriales, durement éprouvées par la dernière réforme fiscale et la suppression de la taxe professionnelle. Et donc, nous espérons en la fin d’une parenthèse difficile. Parenthèse difficile pour les collectivités territoriales en général et pour les Régions en particulier.

Chacun peut voir, dans le compte administratif 2011 qui est proposé à notre examen, que l’exécution du budget dont la région Picardie s’était dotée, s’est vue obérée par les difficultés de mobiliser tous les fonds nécessaires aux projets sous financement croisé. Nous n’avons pu exécuter, en somme, que les ¾ de notre feuille de route en matière d’investissements.

Je ne parle pas, en l’occurrence, des établissements financiers auprès desquels nous avons pu trouver les concours nécessaires à nos missions mais bien des co-financeurs de nos projets que sont les départements, les communes et les agglomérations.

Cette situation de « grippage » de l’action publique n’est pas sans conséquences sur la vie de nos territoires parce que certains projets qui peinent à sortir de terre sont attendus et espérés et qu’ils contribuent à l’aménagement du territoire qui constitue une des missions premières de la Région.

Nous savons qu’il y a débat sur les moyens de sortir de cette situation et qu’il y a plusieurs leviers sur lesquels il est possible de jouer.

C’est donc l’occasion pour moi de rappeler quelques principes auxquels les écologistes sont attachés pour renforcer la pertinence et l’efficacité de l’action publique :

Outre la « restauration » de la clause de compétence générale, supprimée par la réforme en cours, nous considérons que les compétences des régions doivent être renforcées en leur confiant, par exemple, la gestion directe des fonds structurels et en dotant d’un statut normatif et réglementaire les différents schémas territoriaux.

Mais puisque nous en sommes à l’examen du compte administratif et du budget supplémentaires, il est nécessaire de nous pencher sur les ressources nécessaires pour faire face à des compétences renforcées.

Nous sommes partisans d’une simplification du « panier fiscal » des collectivités et des régions en particulier puisque nous faisons le constat qu’à force de complexification, il est devenu parfaitement illisible. Il faut reconstituer un canal unique entre la décision politique et les sources de financement. Pour parler prosaïquement, il faut que le citoyen contribuable puisse voir et juger où vont ses impôts, à quoi ils servent et comment ils sont utilisés. C’est une des exigences de la démocratie. Et, à l’heure qu’il est, parfaitement inaccessible à quiconque ne serait pas versé dans la formule de calcul du FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources) ou de l’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux).

Il faut aussi que la fiscalité soit à la hauteur des enjeux de l’époque et des crises écologiques, climatiques et sanitaires. Qu’elle permette réellement de lutter contre le prélèvement inconsidéré des ressources naturelles.

Enfin, à l’heure où pointent les difficultés du financement bancaire avec le durcissement des règles prudentielles et les différents risques systémiques qui nous guettent, nous rappelons qu’une des solutions que nous proposons est la création par l’état d’une banque publique d’investissement au service des collectivités territoriales.

Je vous remercie de votre attention.